S  T  A  T  U  T  S

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association La Halle à Marée

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet :

D'organiser des expositions d'arts plastiques et leurs dérivés (photographie, graphe, arts émergents-----),

De promouvoir des artistes,

De favoriser l'éducation artistique pour tous

D'organiser des rencontres entre le public et les artistes

De participer, à l'appui de ses manifestations et, en convergence avec d'autres structures locales,  à l'animation culturelle de la cité

De pouvoir vendre des œuvres des artistes exposants voire, des supports de promotion des mêmes œuvres

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 26, le Hameau des Douets Fleuris,  à Cancale (35260). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

a) Membres d'honneur : sur proposition de un ou plusieurs de ses membres, élection par le Conseil d'Administration.

b) Membres bienfaiteurs

c) Membres  adhérents, personnes physiques ou morales payant une cotisation annuelle, ces dernières  représentées par leur dirigeant, lui-même pouvant déléguer sa représentation à la personne de son choix.

Il est, en outre, spécifié que les personnes morales  ne peuvent postuler au Conseil d'Administration,

ARTICLE 6 - ADMISSION

Toute personne en accord avec les buts et les principes de l'association et qui en fait la demande peut devenir membre adhérent de l'association

ARTICLE 7 - MEMBRES et COTISATIONS

Sont membres adhérents ceux qui ont versé leur cotisation dont le montant est fixé, chaque année, par l'assemblée générale.

Sont membres d'honneur  les personnes, élues par le CA,  qui ont rendu des services reconnus  à l'association; ils sont dispensés de cotisations;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui, en plus de leur cotisation annuelle, versent un don.

ARTICLE 8 - SPONSORS

Est  sponsor  toute personne physique ou morale, non adhérente, ayant versé à  l'association et, au titre de l'année considérée, une somme minimale. Cette somme est fixée, chaque année, par l'assemblée générale.

ARTICLE 9 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission écrite adressée au président(e);

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour:

Le non-paiement, après relance orale ou écrite, de la cotisation.

 Motif grave, l'intéressé ayant été invité,  par lettre recommandée,  à fournir des explications devant le conseil d'administration et/ou par écrit.

ARTICLE 10 - AFFILIATION

L'association "La Halle à Marée" peut  adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 11 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant  des cotisations;

2° Les subventions publiques.

3° Les  dons des membres bienfaiteurs et des sponsors

4° Les commissions sur ventes

5° Et, de manière générale, toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient, ainsi que les sponsors.

Elle se réunit, chaque année, au cours du premier semestre calendaire

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association et les sponsors  sont convoqués par les soins du  (de la) secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le(la) président(e), assisté(e)  des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ainsi que l’activité de l'association.

Le (la)  trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles  et, le montant minimum des dons des sponsors.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions: ne peuvent être prises qu'à la condition de satisfaction du quorum, ce dernier est fixé à la majorité simple des membres adhérents, présents ou représentés.

Sont prises à la majorité simple des membres votants, présents ou représentés.

Ne peuvent participer au vote que les membres adhérents  à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Une seule personne ne peut disposer de plus de  trois mandats de représentation.  En  cas d'égalité de voix, la voix du président(e) est prépondérante. Si, qu'elle qu'en soit la cause, des mandats sont parvenus à leur terme, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Hors demande spécifique d'au moins un des membres présents et, excepté l’élection des membres du conseil, toutes les délibérations sont prises à main levée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande du quart  plus un des membres inscrits et à jour de leur cotisation, le président(e) peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.  Il respecte les modalités prévues aux présents statuts et ne recourt à cette procédure que pour modification des statuts ou, pour la dissolution de l'association ou,  pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises, sous réserve du quorum, à la majorité  des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation.

ARTICLE 14 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 12 membres maximum, élus à la majorité simple, pour 3 années, par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles 2  fois.

Le conseil étant renouvelé chaque année par tiers, les deux  premières années, les membres sortants sont soit volontaires, soit désignés par tirage au sort.

Les candidatures, écrites,  doivent parvenir au siège social de l'association dans un délai de 7 jours ouvrables précédant  la date de l'Assemblée Générale

Le conseil pourvoit provisoirement, par cooptation et, à la majorité simple,  au remplacement de  membres démissionnaires. En cas d'égalité, la voix du président(e) est prépondérante.

 Il est procédé au remplacement définitif, selon les règles d'élection ci-dessus définies, lors de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou,  à la demande du quart de ses membres. Le compte-rendu de chaque  réunion est conservé dans le dossier à cet effet.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives du CA sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 15 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres et, à bulletin secret si, au moins, un des membres le demande,

-Un(e) président(e);

-Un(e)secrétaire

- Un(e) trésorier(e)

Et, optionnellement:

-Un(e)ou deux vice-président(e);

- un(e) secrétaire adjoint(e);

- un(e) trésorier(e) adjoint(e).

ARTICLE  16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi  par le conseil d'administration. Il est actualisé selon la même procédure que celle suivie pour son adoption.

Le règlement intérieur de l'association, édicté concomitamment aux présents statuts, est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts :

Il définit  les prérogatives déléguées au CA,  aux membres du bureau ainsi qu'aux commissions, ces dernières  telles  que présentées et décrites dans ce même règlement intérieur.

 Il précise les règles d'organisation et d'administration,

 Il rappelle l'éthique de l'association.

ARTICLE 17 – INDEMNITES

Les fonctions des membres du conseil d’administration  sont gratuites et bénévoles. Seuls, les frais occasionnés par eux lors de l’accomplissement de leur mandat et engagés suite à accord défini selon les règles édictées par le règlement intérieur, sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements d'éventuels frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 18 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution

Fait à Cancale, le 29 Novembre2014